Mentions Légales

Informations juridiques importantes et restrictions de vente

Veuillez lire attentivement les importantes informations juridiques ci-après.
En accédant au site de la Banque CBH Compagnie Bancaire Helvétique, de ses filiales et des fonds de placement CBH (ci-après groupe de la banque), vous reconnaissez avoir compris et approuvé les informations juridiques qu’il contient.

Restrictions légales locales

Le site du groupe de la banque CBH Compagnie Bancaire Helvétique ne s’adresse pas aux personnes interdites d’accès par la législation de leur pays.
Les dispositions légales américaines interdisent aux citoyens des Etats-Unis ou aux résidents de ce pays d’accéder au site du groupe de la banque.
Les Britanniques et les personnes domiciliées en Grande-Bretagne sont priés de consulter le site britannique de CBH Compagnie Bancaire Helvétique, créé pour la Grande-Bretagne.

Copyright

L’ensemble du site Web du groupe de la banque est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). Le logo du groupe de la banque CBH Compagnie Bancaire Helvétique constitue une marque déposée. L’utilisation du site du groupe ne confère aucun droit sur le logiciel, la marque déposée ou sur tout autre élément du site Web du groupe de la banque. Toute reproduction ou utilisation à des fins publiques ou commerciales du site et du logo du groupe de la banque CBH Compagnie Bancaire Helvétique est interdite sans autorisation préalable dudit groupe.

Aucune offre

Les informations et avis figurant sur le site du groupe de la banque CBH Compagnie Bancaire Helvétique sont publiés à des fins strictement informatives. Ils ne constituent ni une incitation ni une offre d’achat ou de vente de titres ou autres instruments de placement, ni une invitation ou proposition visant à effectuer d’autres transactions.
Il ne s’agit pas davantage de recommandations, d’aides à la décision pour vos placements ou autres décisions ou d’un conseil sous quelque forme que ce soit. Consultez impérativement votre conseiller(ère) à la clientèle avant de prendre une décision en matière de placement.

Aucune garantie

La groupe de la banque CBH Compagnie Bancaire Helvétique apporte le plus grand soin à la présentation et à l’actualisation des informations de son site Web. Le groupe de la banque CBH Compagnie Bancaire Helvétique et ses cocontractants ne répondent pas (y compris en matière de responsabilité vis-à-vis de tiers) de l’exactitude, de l’actualisation et de l’exhaustivité des informations et avis publiés sur le site du groupe de la banque.
Par ailleurs, le groupe de la banque ne répond ni ne garantit la non-interruption, l’absence de défectuosité des fonctions du site, la rectification d’erreurs et l’absence de virus ou autres éléments nuisibles sur un site ou serveur correspondant.

Possibilité de modification

Toutes informations, indications de performance ou autre présentations, tout lien ou autre communication peuvent être modifiés sans préavis ou déclaration préalable adressé à l’utilisateur.

Performance (référence au risque)

La valeur du capital investi, le cours des parts de fonds, les revenus et distributions en découlant sont soumis à des fluctuations ou peuvent être totalement inexistants. Une performance positive (évolution de la valeur) par le passé n’offre aucune garantie pour l’avenir. Le maintien du capital investi, notamment, ne peut être garanti; il n’y a donc aucune certitude que la valeur du capital investi ou des parts de fonds détenues coïncide, en cas de vente ou de rachat, avec la somme initialement investie. Les placements en monnaies étrangères sont soumis à des fluctuations de cours ou à des risques monétaires supplémentaires. En effet, l’évolution de tels investissements est également tributaire de la volatilité de la monnaie étrangère, laquelle est à même d’influencer négativement la valeur du capital investi. S’agissant d’investissements dans des fonds, le potentiel de risque/rendement dépend, en outre, de la politique de placement et de la stratégie prépondérante arrêtées pour les différents fonds. Ainsi, les placements dans le secteur technologique et sur les marchés émergents se caractérisent par une très forte volatilité et les pertes peuvent être particulièrement importantes en cas de revente.
A cet égard, le groupe de la banque et ses cocontractants ne répondent pas de pertes éventuelles.

Exclusion de toute responsabilité

Le groupe de la banque et ses cocontractants rejettent toute responsabilité (y compris en cas de négligence ou de responsabilité vis-à-vis de tiers) pour d’éventuelles pertes résultant de dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés aux informations, indications de performance ou autres rubriques, liens ou autres communications ou risques financiers du présent site Web.

Sites Web en réseau

L’utilisation d’un élément de connexion (lien) vous permet, s’il y a lieu, de quitter le site Web du groupe de la banque. Le groupe de la banque n’a pas contrôlé les sites de tiers reliés au sien et ne répond pas dès lors de leur contenu, notamment en matière d’offres, d’informations et d’avis.

Utilisation d’emails, SMS, etc.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation d’emails et de SMS est libre. A cet égard, nous vous renvoyons aux modalités d’application ci-après.
La transmission d’emails et de SMS via les réseaux publics n’est pas protégée et ceux-ci peuvent être interceptés, lus et modifiés par des tiers. Les données transmises peuvent circuler régulièrement et sans contrôle hors des frontières, même si l’expéditeur et le destinataire résident en Suisse. Outre le contenu, les tiers sont en mesure d’identifier l’expéditeur et le destinataire des mails ou SMS et de déduire une éventuelle relation avec la banque. Ce constat englobe également les mails et SMS utilisés lors de communications avec le groupe de la banque (notamment en cas d’utilisation des pages Web et des services électroniques du groupe).
Le groupe de la banque est autorisé à envoyer des emails et des SMS à l’utilisateur. Sous réserve de conventions séparées, les communications et ordres (y compris les ordres de paiement) transmis par email et SMS n’engagent pas le groupe de la banque pour des raisons de sécurité. Ce dernier ne répond en aucune manière des dommages qui résulteraient de l’utilisation d’emails et de SMS ou de la non-exécution d’ordres transmis par ce biais.
Même si le groupe de la banque propose des services SMS gratuits à l’utilisateur, celui-ci peut être amené à acquitter des frais de transmission envers son opérateur de téléphonie mobile. Le groupe de la banque ne répond pas de ces frais.
Pour des raisons techniques, le groupe n’est pas en mesure de garantir la transmission d’emails et de SMS. Il exclut toute responsabilité pour les préjudices découlant de la non-transmission ou de l’envoi tardif de mails et de SMS.
Ces dispositions s’appliquent également à des formes de communication non protégées présentant le même mode de fonctionnement et des risques comparables.
S’agissant de la clientèle services électroniques, de ses mandataires et des personnes intéressées, nous renvoyons aux dispositions régissant les services électroniques et à la déclaration pour personnes intéressées, complétées par les présentes modalités d’application, auxquelles ils demeurent soumis.

Impôts

Quant aux prescriptions relatives à la détention ou à la vente d’actions, de parts de fonds ou autres produits de placement applicables au domicile fiscal de l’investisseur et des incidences en matière d’imposition, les investisseurs voudront bien prendre contact avec leur conseiller fiscal.

Fonds de placement CBH

Comme en témoigne Aperçu sur les enregistrements et les services de documentation, les fonds de placement du groupe de la banque ne peuvent faire l’objet actuellement, dans les différents pays, que d’une distribution publique. Dans tous les autres pays, la vente, l’offre ou la livraison de parts de fonds de placement nécessitent une autorisation.
En outre, l’investissement dans un fonds doit toujours être précédé d’une étude approfondie de documents juridiques récents sur les fonds de placement. La provenance de la documentation sur les fonds de placement CBH est également mentionnée dans Aperçu sur les enregistrements et les services de documentation ou peut être retrouvée grâce aux pages Web consacrées aux fonds CBH.

Droit applicable

Le rapport juridique éventuel liant le groupe à l’utilisateur et résultant de l’utilisation du site CBH Compagnie Bancaire Helvétique est régi par le droit suisse.

EAR

La nouvelle norme mondiale relative à l’échange automatique de renseignements (EAR) permet de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international. Elle prévoit que les États qui concluent un accord à cet effet s’échangent des renseignements sur les comptes financiers. Jusqu’à présent, une centaine d’États, dont la Suisse et tous les grands centres financiers, se sont déclarés prêts à reprendre cette norme.

Jusqu’à présent, la Suisse a conclu un accord sur l’EAR avec les États partenaires listés ici.